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18 12
2019
Actu Sociale

Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions...)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 (article 7)

La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de « prime Macron » exonérée de charges, sous conditions. Sous réserve toutefois de respecter de nouvelles conditions...


Prime Macron : de nouvelles conditions

En 2019 a été mis en place la possibilité de verser aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC une prime exceptionnelle, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €. En 2020, cette possibilité est reconduite, mais est assortie de nouvelles conditions.

Schématiquement, le versement de cette prime en 2020 est conditionné de la manière suivante :



Ce dispositif est aussi ouvert :


Comme en 2019, cette prime ne peut pas se substituer à un élément de rémunération ou à une augmentation de salaire prévue par accord salarial ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Enfin, le montant de la prime peut être modulé en fonction de la rémunération, de la classification du salarié, de la présence effective du salarié pendant l’année écoulée ou de la durée de travail pour les salariés à temps partiel.