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17 06
2021
Actu Juridique

Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ?


Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ?

Pour rappel, certaines catégories de services sont concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Parmi celles-ci figurent notamment les services de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et les services d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal qui sont établis en France ou qui fournissent ces services en France.

Ces professionnels sont tenus, dans le cadre de leurs obligations en matière de LCB-FT, de se soumettre à un contrôle préalable, qui se matérialise par un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

De nouvelles dispositions sont venues préciser ce principe, en indiquant qu’un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France :


Dans ce cadre, le prestataire de services sur actifs numériques doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :



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