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Transport
Actu Juridique

Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

23 mai 2023 - 2 minutes

Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Préjudice écologique : la réparation en nature prime sur l’indemnisation !

Parce que du fioul s’est déversé de ses locaux dans la rivière voisine, un transporteur est poursuivi en justice par une association pour préjudice écologique.

Le transporteur va faire dépolluer le site par un prestataire et va également faire installer des barrages flottants pour absorber le fioul restant.

Malgré cela, l’association va réclamer une indemnisation au titre du préjudice écologique…

… que le transporteur refuse de payer ! D’après lui, lorsqu’une action judiciaire est engagée au titre du préjudice écologique, le principe est la réparation en nature. Et si cette réparation est impossible, une indemnité peut alors être due.

Or ici, le transporteur considère avoir réparé en nature le préjudice, via les actions de dépollution mises en œuvre.

D’autant que l’association ne démontre pas, selon lui, que les actions en question seraient insuffisantes…

Ce que confirme le juge : l'existence d'une pollution ne suffit pas à constituer en soit un préjudice écologique réparable par une indemnité.

Ici, les actions du transporteur ayant été suffisantes pour réparer le préjudice, il n’a pas à verser en surplus d’indemnité au titre du préjudice écologique.

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