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Actu Juridique

Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

06 avril 2022 - 2 minutes
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La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs

Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation :

  • des prix de l’énergie ;
  • des cours mondiaux des céréales ;
  • du coût de l’alimentation animale.

Rappelons que pour soutenir ce secteur, le gouvernement avait déjà pris les mesures suivantes :

  • une aide permettant la prise en charge d’une partie du surcoût de l’alimentation animale : cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse ; elle sera d’une durée de 4 mois à partir du 1er avril 2022 avec des premiers versements sous 2 mois ;
  • une remise du carburant de 15 centimes par litre et un remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 : les versement seront effectués après déclaration, dès le 1er mai 2022 ;
  • l’ouverture aux entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires de l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité : elle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022 ;
  • une augmentation de 60 millions d’€ de l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

4 mesures additionnelles viennent d’être prises :

  • ouverture de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires ;
  • sécurisation de la campagne 2022 en engrais ;
  • production plus importante de protéines végétales : pour cela, les agriculteurs peuvent exceptionnellement valoriser leurs jachères ;
  • accélération de la souveraineté alimentaire de la France (mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines générales dans le cadre de France 2030, etc.).
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Sources
  • Actualité du ministère de l’Agriculture du 25 mars 2022
  • Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement pour la campagne 2022
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