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15 03
2021
Actu Juridique

Plan de relance : une nouvelle aide pour le secteur du bois

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour favoriser l’investissement en faveur des entreprises du secteur de la première transformation du bois, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Que faut-il savoir à son sujet ?


Plan de relance : nouveaux besoins, nouvelle aide

Pour rappel, le Plan de Relance mis en place par le Gouvernement vise à soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, via diverses mesures parmi lesquelles une nouvelle subvention d’Etat destinée à soutenir l’investissement en faveur des entreprises du secteur de la première transformation du bois.


Octroyée aux bénéficiaires sélectionnés à l’issue d’une procédure d’appel à projets, l’aide est d’un montant variable selon la taille et la situation géographique d’implantation de l’entreprise concernée.

Les taux d’aide appliqués peuvent faire l’objet d’une modulation à la baisse si les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants à l’issue de la procédure de sélection des lauréats de l’appel à projets.

Notez que ces taux s’appliquent sur le montant hors taxes des investissements retenus.


La demande d’aide doit être adressée au directeur ou à la directrice de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou de la direction de l'agriculture et de la forêt (DAAF) territorialement compétente dans le ressort géographique dans lequel se situe le siège social de l'entreprise qui sollicite la subvention.

Elle doit notamment être accompagnée des pièces justificatives suivantes :





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