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13 01
2020
Actu Juridique

Pesticides : attention aux zones d’habitation !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui n’a pas pu empêcher la dérive du produit sur le terrain de son voisin. Tensions que le Gouvernement veut apaiser, notamment par la création d’une « charte d’engagements des utilisateurs »…


Pulvérisation des pesticides près des zones d’habitation : illustration pratique

Un agriculteur, qui a pulvérisé des pesticides sur sa pommeraie, voit son voisin lui reprocher de ne pas avoir empêché leur dérive sur son terrain (dérive due aux conditions météorologiques).

Mais il n’est pas responsable, répond l’agriculteur, puisqu’il ne ressort pas des obligations imposées par la réglementation de veiller à ce que le produit ne dérive pas sur les terrains adjacents de celui où ce produit est dispersé. D’autant, ajoute-t-il, que les prescriptions d’utilisation du produit fournies avec les pesticides sont aussi muettes sur ce point. En outre, le vent n’était, ce jour-là, pas suffisamment fort pour que la pulvérisation des pesticides soit interdite.

Mais le voisin persiste : l’agriculteur est tenu, selon lui, au nom des bonnes pratiques d’utilisation des pesticides, de les pulvériser en prenant les mesures nécessaires pour éviter leur dérive dans le voisinage.

Ce que confirme le juge, qui condamne l’agriculteur à indemniser son voisin.


De nouvelles règles de pulvérisation des pesticides

Pour éviter ce type de tensions entre les agriculteurs qui ont recours aux pesticides et leurs voisins, la réglementation comporte de nombreuses prescriptions, qui viennent d’ailleurs d’être renforcées.


Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation prévoit que l’utilisation des pesticides doit se faire dans le cadre de « chartes d’engagements des utilisateurs ».

Ces chartes pourront notamment inclure :


Ces chartes seront élaborées par les organisations syndicales représentatives départementales des agriculteurs et seront soumises à leurs voisins afin de recueillir leurs observations. Les maires devront aussi être associés à leur élaboration.

Une fois rédigées, les chartes seront transmises aux Préfectures départementales pour publication au grand public.

Notez que les agriculteurs devront disposer d’au moins un exemplaire de la charte à laquelle ils seront soumis (sous forme dématérialisée, le cas échéant).


Jusqu’à présent, la prise en compte des conditions météorologiques imposait une interdiction d’utilisation des pesticides lorsque le vent était d’une intensité supérieure à 3 sur l'échelle de Beaufort.

Depuis le 1er janvier 2020, il est aussi prévu qu’il ne faut pas que l’intensité des précipitations soit supérieure à 8 mm/heure.


Par principe, il est interdit de se rendre sur une parcelle agricole :


Ces délais peuvent désormais être réduits à 6h (8h en cas d’application dans un milieu fermé). Pour cela, il faut toutefois justifier d’un besoin motivé, non anticipé et non prévisible. Il faut également que les travailleurs puissent se rendre sur la parcelle avec les équipements de protection requis.

Ces délais peuvent même être supprimés si des motifs de sécurité des personnes et de santé publique le justifient.

Notez que, lorsque des interventions sont réalisées dans des délais réduits ou supprimés, il faut le noter sur le registre des utilisations de pesticides que vous tenez.


Il est désormais précisé que les pesticides dangereux ne pourront pas être utilisés à moins de 20 mètres des zones d’habitation (sauf indication spécifique fixée par l’administration qui a délivré l’autorisation de mise sur le marché du pesticide).

Pour les pesticides à faible risque, les distances de sécurité sont les suivantes (toujours sauf indication spécifique fixée par l’administration qui a délivré l’autorisation de mise sur le marché du pesticide) :