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Actu Juridique

Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?

10 novembre 2022 - 1 minute
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L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiée

Pour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une « aide carburant » a été mise en place, sur le modèle de celle qui profite aux automobilistes.

Alors qu’elle devait prendre fin le 15 novembre 2022, elle est finalement prolongée jusqu’en février 2023, au vu de la persistance des conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Son montant reste fixé à 25 centimes d’euros (hors taxes) par litre de gasoil.

Parallèlement, le montant du plafond temporaire de l’aide d’État est relevé à 330 000 € par entreprise de pêche (au lieu de 105 000 €).

Cette hausse a pour but de permettre aux entreprises de pêche disposant de plusieurs navires, jusqu’alors exclues du dispositif, de bénéficier pleinement de l’aide carburant.

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Sources
  • Actualité du ministère de la Mer du 4 novembre 2022 : « Hervé Berville annonce la prolongation de l’aide carburant pour les pêcheurs et le relèvement du plafond d’aide d’État »
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