Pas de CFE pour les libraires ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/09/2019
Sources :

Dès 2019, une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les librairies. Mais sous conditions, car toutes les librairies ne sont pas concernées...


Exonération (facultative) de CFE pour certaines librairies

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises dont l’activité principale consiste à vendre au détail des livres neufs, en clair les librairies.

Cette exonération ne vise pas les librairies titulaires du label « librairie indépendante de référence » (LIR), lesquelles bénéficient déjà d’une exonération possible (toujours sur délibération des collectivités locales). Mais la librairie peut être labellisée « librairie de référence » (LR).

Pour prétendre à cette exonération, les librairies doivent :

Pour bénéficier de cette exonération, il faut en faire la demande directement auprès du service des impôts des entreprises dont relève la librairie.

La plupart des entreprises doivent payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir de la valeur locative des locaux d’exploitation, mais certaines entreprises y échappent. Dans quelle catégorie vous situez-vous ? Pouvez-vous échapper à cette cotisation ?