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05 07
2022
Actu Sociale

Paiement des cotisations sociales : attention à ne pas couler !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en réalité des salariés de la société et donc, que les sommes qui leurs sont versées doivent être soumises à cotisations sociales. A tort ou à raison ?


Paiement des cotisations sociales : tout dépend de la relation contractuelle

Une société verse des sommes d’argent à des nageurs de haut niveau chargés de promouvoir ses équipements. Une situation qui fait réagir l’Urssaf qui considère qu’en réalité, la société « emploie » ces nageurs.

Et parce qu’il s’agit de mannequins salariés de la société, les sommes qui leur sont versées doivent être soumises à cotisations sociales.

Ce que conteste la société, qui nie l’existence de tout lien de subordination avec les nageurs. Elle rappelle, en effet, qu’ils sont libres de porter les équipements qu’elle promeut au cours de leurs compétitions. Dès lors, parce qu’ils ne sont pas « mannequins salariés », les sommes qui leur sont versées par la société sont exonérées de cotisation sociales.

Un avis que ne partage pas le juge pour qui les nageurs, en présentant directement au public les équipements de cette société, fournissaient bel et bien des prestations de mannequins.

De plus, il rappelle que les 2 parties étaient bien liées par un contrat qui prévoyait, entre autres :


Autant de faits qui, selon le juge, permettent de caractériser l’existence d’un lien de subordination et donc l’existence d’un contrat de travail.

En conséquence, les sommes versées à ces nageurs sont soumises à cotisations sociales !

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