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15 06
2021
Actu Juridique

Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable…


Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature

Depuis la mi-mai 201, le label « hôpital de proximité » a été modernisé, avec pour ambition de faire de ces établissements de réels intermédiaires entre le monde hospitalier et les médecins pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.

Le nouveau dossier de candidature qu’il faut compléter et adresser à l’agence régionale de santé est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9Uk1DoJYRxCgneV001n4TmzksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=.

Pour rappel, l’autorité compétente pour labelliser un établissement de santé est le directeur général de l’ARS (agence régionale de santé). Il fait connaître sa décision dans un délai maximum de 6 mois suivant la réception du dossier de demande. L'absence de notification d'une réponse dans ce délai vaut rejet de la demande de labellisation.


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