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30 09
2020
Actu Juridique

Normes de qualité de l’air : du nouveau !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des « zones à faibles émissions mobilité » dont l’instauration est, parfois, obligatoire. Explications.


Création de « zones à faibles émissions mobilité » : à partir de quand ?

Depuis le 18 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de remplacer le terme de « zone à circulation restreinte » par celui de « zone à faibles émissions mobilité ».

Par ailleurs, la création de ces zones par les collectivités territoriales est désormais obligatoire lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées au moins 3 années sur les 5 dernières.

Pour rappel, en fonction des règles de circulation définies par les collectivités locales ou les Préfectures, seuls les véhicules équipés des pastilles Crit’air adéquates peuvent circuler dans ces zones…