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27 08
2020
Le coin du dirigeant

Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails…


Un label qui n’est plus réservé aux immeubles visibles de la voie publique

Les propriétaires de bâtiments historiques (et assimilés) peuvent bénéficier, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, d’un avantage fiscal spécifique leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu les charges foncières liées à ce type de bâtiments.

La notion de « bâtiments historiques et assimilés » couvre en réalité 3 catégories d’immeubles. Il s’agit :


Auparavant, il n’existait que 3 catégories d’immeubles labellisés, dont le point commun restait la visibilité depuis la voie publique :


Dorénavant, depuis le 1er août 2020, peuvent également obtenir un label de la Fondation du patrimoine :


Il est précisé que pour pouvoir bénéficier de ce label, les immeubles doivent être situés :


Notez que les immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine rural ne sont pas soumis à cette condition de localisation géographique.

Pour pouvoir bénéficier du régime de déduction spécifique propre aux monuments historiques pour les travaux réalisés sur les immeubles bénéficiant de ce label, le propriétaire doit avoir obtenu une subvention de la Fondation du patrimoine. Le montant de cette subvention ne peut pas être inférieur à 2 % du coût des travaux.

Enfin, le Gouvernement ajoute qu’une majorité des immeubles labellisés doit appartenir au patrimoine rural.