Mise en ligne du site Bofip.archives

Un nouveau site internet qui regroupe les archives

L’administration fiscale vient de mettre en ligne le site internet bofip-archives.gouv.fr qui regroupe la doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012 contenue dans :

• la Documentation de base ;
• les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts ;
• les rescrits de portée générale.

Rappelons que cette documentation n’est plus en vigueur : elle ne s’appliquera donc, le cas échéant, qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Notez que pour vous aider à faire correspondre les informations du Bofip avec celles du Bofip-archives, l’administration met à votre disposition une table de concordance.