Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 11/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 11/11/2019
Sources :

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du 1er janvier 2019 dans certaines zones du territoire. Lesquelles ?


Une exonération de CFE applicable dans certaines zones du territoire

Actuellement, les médecins et les autres auxiliaires médicaux peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une durée de 2 à 5 ans, dès lors qu’ils s’installent en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des communes de moins de 2 000 habitants.

Cette exonération est toutefois soumise à l’adoption d’une délibération en ce sens par la collectivité territoriale ou l’établissement public intercommunal.

Dorénavant, et pour les impositions dues au titre de 2020, cette même exonération de CFE pourra bénéficier aux médecins et auxiliaires médicaux ayant ouvert, à compter du 1er janvier 2019, un cabinet secondaire :

Précisons que cette exonération au profit des cabinets secondaires est ouverte aux médecins qui disposent d’un cabinet principal dans une commune distincte de celle où se trouve leur cabinet secondaire (le lieu de situation du cabinet principal étant ici sans incidence).

Un médecin ou un auxiliaire médical pourra donc bénéficier de l’exonération de CFE pour son cabinet principal et pour son cabinet secondaire.

La plupart des entreprises doivent payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir de la valeur locative des locaux d’exploitation, mais certaines entreprises y échappent. Dans quelle catégorie vous situez-vous ? Pouvez-vous échapper à cette cotisation ?