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10 03
2020
Actu Fiscale

Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actuel : un avantage puisque vos patients pourront continuer à venir vous consulter. Mais peut-être aussi un inconvénient vous empêchant de bénéficier d’un avantage fiscal…


La création d’activité interdit la reprise de patientèle !

Les médecins qui créent ou qui reprennent un cabinet médical dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal avantageux pendant près de 8 ans, à savoir :


A de nombreuses reprises, l’administration fiscale a pu estimer que l’implantation d’un médecin dans une ZRR, alors qu’il exerçait précédemment hors zone ou dans une autre ZRR, devait être vue comme une création « ex nihilo » lui permettant de bénéficier de ce régime fiscal, sous réserve qu’il ne reprenne aucun de ses moyens d’exploitation et qu’il ne transfère pas sa patientèle.

Une position particulièrement pénalisante pour de nombreux praticiens, notamment dans un contexte de désertification médicale dans les territoires ruraux.

Mais une position qui, pour le moment, ne sera pas remise en cause, le dispositif des ZRR n’ayant pas été conçu pour lutter contre la désertification médicale, mais pour répondre à un objectif plus général consistant à favoriser le développement et la création d’activités économiques dans des zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux.

Retenez que récemment, de nombreuses questions se sont posées à propos de l’installation de professionnels de santé dans une ZRR. Il a notamment été décidé :