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09 03
2022
Actu Juridique

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ?


Quid de la manutention de matières dangereuses dans les ports ?

Pour des raisons de sécurité, les navires transportant des marchandises dangereuses sont soumis au respect d’une règlementation stricte.

A ce titre, certaines dispositions viennent d’être prises pour encadrer les conditions d’admission de ces navires dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance, et prévoient notamment que :


Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces dispositions ici.

Notez également qu’à partir du 16 juillet 2022, les conditions de dépôt à terre de nitrates d’ammonium et d’engrais qui en contiennent sont modifiées, afin de renforcer la sécurité et ainsi de limiter les risques liés au caractère explosif de ces substances.

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