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Lutte contre les abandons d’animaux : vers une nouvelle réduction d’impôt ?

09 février 2024 - 2 minutes

Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie, un député demande au Gouvernement de créer une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, pour aider les particuliers à assumer les frais vétérinaires liés à la stérilisation de leur animal. Quelle est sa réponse ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lutte contre les abandons d’animaux : pas d’avantage fiscal !

Depuis de nombreuses années, les abandons d’animaux de compagnie se multiplient en raison, notamment, de leur non-stérilisation.

Une situation qui résulte, selon un député, des difficultés rencontrées par les particuliers pour assumer la charge financière de ces interventions.

Il demande donc au Gouvernement la mise en place, sous conditions, d’une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu pour ceux qui souhaitent se rendre chez le vétérinaire en vue de faire stériliser leur animal.

Une demande à laquelle le Gouvernement ne répond pas positivement, rappelant les mesures déjà mises en œuvre pour lutter contre les abandons, à savoir :

  • un durcissement des peines pour abandons ou tout acte de maltraitance animale ;
  • un encadrement des modalités de publication des offres de vente en ligne et des modalités de contrôle ;
  • un encadrement des modalités de mise en œuvre des certificats d’engagement et de connaissance qui doivent être demandés aux acheteurs d’un animal de compagnie ;
  • une définition des messages obligatoires de sensibilisation à faire figurer dans les annonces ;
  • la création d’enveloppes budgétaires destinées aux associations de protection animale prenant en charge les animaux abandonnés ;
  • la création du dispositif « vétérinaire pour tous », qui aide au financement des soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe ;
  • la mise en place régulière de campagne de sensibilisation pour prévenir les abandons.

Interrogé également sur les tarifs pratiqués par les vétérinaires, le Gouvernement répond clairement que la profession étant libérale et réglementée, il ne prévoit pas d’encadrement particulier.

Les vétérinaires peuvent donc fixer librement leurs tarifs, dans le respect de leur déontologie.

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