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20 11
2020
Le coin du dirigeant

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse…


Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés !

Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les banques sont tenues, depuis le 1er septembre 2020, de communiquer à l’administration fiscale :


Pour autant, aucune disposition légale ne les oblige à recenser et déclarer le contenu même de ces coffres-forts.