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07 07
2022
Actu Fiscale

Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ?


Lutte contre la fraude : le point sur le nouveau dispositif de collecte de données

Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de mettre en œuvre un nouveau traitement automatisé dénommé « valorisation des données pour l’analyse de risque ».

Celui-ci vise à permettre de modéliser et de visualiser les comportements frauduleux et ce, dans le but de mener les actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites des infractions ayant trait :


Les informations et données à caractère personnel qui sont traitées relèvent de différentes catégories, parmi lesquelles :


Notez que la durée de conservation des informations recueillies est variable selon leur nature. A titre d’exemple, les données issues des dossiers de contrôles relatifs aux déclarations en douane sont conservées :


Les personnes disposant du droit de consulter les données collectées sont strictement déterminées.

De plus, les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement qui comprend l’identification de l’auteur, ainsi que la date et l’heure de l’opération.

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