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08 01
2020
Le coin du dirigeant

Loi mobilité : vive le covoiturage !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs…


Loi mobilité : création d’une allocation

Les autorités organisatrices de la mobilité (région, communes, etc.) vont pouvoir verser une allocation aux covoiturés ou aux covoitureurs.

Pour le covoituré, cette allocation ne pourra pas excéder la somme versée au covoitureur dans le cadre du partage des frais.

Pour le covoitureur, cette allocation viendra en déduction des sommes reçues en considération du partage des frais. Par exception, l’allocation pourra dépasser les sommes reçues lorsque la distance parcourue sera inférieure à un seuil qui reste à définir et dans la limite de 2 déplacements/jour.

L’allocation versée ne sera pas soumise à l’impôt (du moins jusqu’au 31 décembre 2022 pour l’instant, en ce qui concerne l’allocation non plafonnée versée aux covoitureurs).

Un Décret à venir précisera ce nouveau dispositif.


Loi mobilité : faciliter la circulation des covoitureurs

Il est désormais prévu que le Maire d’une commune puisse, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, réserver la circulation de certaines voies publiques aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage (ils doivent être identifiés en ce sens par un signe distinctif) et aux véhicules peu polluants.

En outre, le Maire peut interdire la circulation sur ces voies publiques aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, même s’ils en ont normalement le droit.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent désormais mettre un radar sur ces voies réservées, afin de s’assurer que les véhicules qui y circulent y sont bien autorisés. Pour informer le public de ces contrôles, il faut mettre en place une campagne d’information locale, au moins 1 mois avant l’installation du radar.


Loi mobilité : le covoiturage en Ile-de-France

Il est désormais prévu que les communes d’Ile-de-France puissent, en accord avec Ile-de-France Mobilités, mettre à disposition du public des solutions de covoiturage visant à faciliter la mise en relation des covoiturés avec les covoitureurs.

Par exemple, un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage peut être créé.