Voir toutes les actualités
07 01
2020
Actu Juridique

Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeurs VTC, à améliorer la qualité du service proposé aux personnes à mobilité réduite, etc.


Loi mobilité : augmenter le nombre de chauffeurs VTC

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont chargées d’organiser les examens des chauffeurs VTC. Mais la mise en œuvre des examens soulève des difficultés, en particulier en termes de délais.

Pour qu’il y ait plus d’examens, il est prévu que les chambres de métiers et de l’artisanat puissent à l’avenir déléguer l’organisation des sessions d’examen à des sociétés agréées par l’autorité administrative à cette fin.

Un Décret devra préciser cette mesure.


Loi mobilité : focus sur les chauffeurs VTC

Les chauffeurs VTC recourant aux plateformes Web pour être mis en relation avec des clients bénéficieront d’un droit d’accès à l’ensemble des données récoltées dans le cadre de leur activité.

Un Décret doit préciser cette mesure.


Loi mobilité : améliorer la prise en charge des personnes à mobilité réduite

Les chauffeurs VTC sont tenus de posséder des véhicules respectant des conditions d’ancienneté, de longueur, de puissance, etc., pour exercer leur activité.

Mais, en pratique, ces conditions font que des personnes à mobilité réduite peuvent être empêchées, en raison de leur handicap, de monter dans des VTC.

Pour permettre aux chauffeurs VTC de mieux prendre en charge ce type de clientèle, depuis le 27 décembre 2019, il est prévu que leurs véhicules, lorsqu’ils sont spécialement adaptés aux personnes à mobilité réduite, puissent déroger aux conditions d’ancienneté, de longueur, de puissance, etc., normalement requises.


Loi mobilité : lutter contre la pollution

Les centrales de réservation qui mettent en relation les conducteurs avec leurs clients vont devoir s’assurer qu’une part minimale, croissante dans le temps, des véhicules utilisés par les conducteurs est peu polluante.

Un Décret précisera cette mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.


Loi mobilité : du nouveau dans les prochains mois

La Loi mobilité autorise le Gouvernement à réglementer dans les mois à venir les modalités de vérification des conditions d’aptitude professionnelle des chauffeurs VTC.