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16 01
2020
Actu Juridique

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?


Loi Engagement et Proximité : création d’un (nouveau) droit de préemption de surfaces agricoles

Un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur les surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable a été créé.

Ces aires seront délimitées prochainement par le Préfet, après concertation avec les chambres d’agriculture et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

L’objectif de cette mesure est de lutter contre la dégradation des ressources en eau par les pollutions (notamment issues de l’activité agricole).