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23 08
2021
Actu Juridique

Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon

Rédigé par l'équipe WebLex.

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les mesures à retenir à propos des recherches sur embryon et des diagnostics prénataux et néonataux…


La recherche sur embryon

Les recherches sur l’embryon et les cellules souches issues d’un embryon humain sont aujourd’hui strictement encadrées.

La loi facilite désormais les recherches sur les seules cellules souches embryonnaires.

Capables de réparer ou remplacer tous les tissus de l’organisme, les cellules souches embryonnaires peuvent être multipliées à l’infini. Elles peuvent servir dans les recherches liées aux cancers ou aux maladies dégénératives.


La recherche portant sur la modification d’embryon humain

La loi précise que l'interdiction de la constitution d'embryons à des fins de recherche s'entend de la conception d'un embryon humain par fusion de gamètes.

L’objectif de cette précision est de lever toute ambiguïté à l'égard des modèles embryonnaires à usage scientifique créés par l'agrégation de cellules souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qui ne constituent pas des embryons humains.

En outre, il est expressément prévu que la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite.


Le diagnostic prénatal

La loi modifie le cadre juridique du diagnostic prénatal : plus précisément, elle modifie les modalités d'information de la femme enceinte tout au long du processus de prise en charge, afin de prévoir notamment :


Un arrêté ministériel précisera cette mesure.


Le double diagnostic préimplantatoire

La loi pérennise la technique du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA).

Pour rappel, cette technique peut, dans certaines situations exceptionnelles et strictement encadrées sur le plan éthique, apporter une solution à des familles et sauver la vie d'enfants atteints de maladies rares.


Le dépistage néonatal

Il est désormais possible de proposer aux parents, dans le cadre du dépistage néonatal, la recherche en première intention, par le biais d'un examen génétique, d'anomalies génétiques ciblées pouvant être responsables d'une affection d'une particulière gravité susceptible de mesures de prévention ou de soins.

La liste des maladies dépistées sera fixée par un arrêté ministériel à venir.

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