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06 12
2022
Le coin du dirigeant

Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin de continuer à réduire l’utilisation de supports publicitaires imprimés. Place donc au dispositif « Oui pub » …


« Oui pub » : extension de l’expérimentation

Le dispositif « Oui Pub », en cours d’expérimentation dans certaines collectivités, permet à tout un chacun d’apposer sur sa boite aux lettres une signalisation indiquant qu’il souhaite recevoir des supports de publicités commerciales non adressés. En l’absence de signalisation, la distribution de ce type de publicité est interdite.

3 nouvelles collectivités vont pouvoir prendre part à cette expérimentation. Il s’agit de :


Elles suivront un calendrier différent des 11 autres agglomérations prenant déjà part à l’expérimentation.

Pour elles, en effet, la première phase de l'expérimentation a commencé le 1er décembre 2022. Elle vise à informer les différentes parties prenantes (annonceurs publicitaires et habitants) de l’existence du dispositif « Oui Pub ». Cette information est assurée par les collectivités territoriales.

La seconde phase de l'expérimentation débutera le 2 février 2023. À compter de ce moment, l’interdiction de distribuer des publicités non adressées devient effective lorsque la signalisation « Oui Pub » n’est pas présente.

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