Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 07/10/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 07/10/2020
Sources :

Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…


Une procédure conventionnelle à respecter

Un salarié conteste son licenciement, estimant que la procédure spéciale prévue par la convention collective du commerce de gros, applicable dans son entreprise n’a pas été respectée.

La convention collective permet, en effet, à l’employeur de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ladite lettre lorsque son absence pour maladie ou pour accident se prolonge, selon le cas, au-delà du 80e ou du 170e jour.

La convention prévoit que l'employeur pourra prononcer le licenciement du salarié, à l'expiration de ces délais si :

Ce que confirme le juge : le licenciement du salarié dont l’absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et impose son remplacement définitif ne peut intervenir que s’il n’a pas repris son travail dans les 10 jours francs suivant l’envoi d’une mise en demeure par l’employeur.

Faute de respecter ces conditions, le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse.

Un de vos collaborateurs multiplie les arrêts de travail depuis quelques mois, ce qui occasionne au quotidien une désorganisation du travail et une surcharge pour les autres salariés qui se voient réattribuer ses missions. Vous envisagez de le licencier purement et simplement. Pouvez-vous le faire ?

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