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07 10
2021
Actu Juridique

Nouveau DPE : un petit tour et puis s’en va ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour quelques jours seulement ?


Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021

Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du nouveau DPE, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, pour les logements construits avant 1975.

Fin septembre 2021, le gouvernement a alors suspendu l’édition de nouveaux DPE pour ces logements, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

Finalement, les anomalies ont été identifiées et vont être corrigées directement dans la méthode de calcul, qui pourra à nouveau être mise en œuvre à partir du 1er novembre 2021 (le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs).

S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 et qui ont été classés F ou G, ils vont être systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

Pour les logements construits avant 1975 qui ont été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaires.

Notez que le gouvernement prévoit d’indemniser les diagnostiqueurs pour les frais engendrés par la réédition de ces DPE.

D’ici le 1er novembre 2021, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent les éditer, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente des corrections annoncées, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente est tolérée, à condition toutefois que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.


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