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Actu Fiscale

La TVA au soutien du handisport

24 mars 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?

Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % allait être complétée.

Pourquoi ? Pour y intégrer les équipements qui permettent aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir.

Cette liste mise à jour devrait être publiée dans les prochains jours. A suivre…

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Sources
  • Communiqué de presse du gouvernement du 17 mars 2022
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