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13 10
2020
Actu Juridique

Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ?


Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies


Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres, de contribuer à l'orientation professionnelle des personnes handicapées en mettant en œuvre les prestations suivantes :



Ces prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnel(s) parmi les suivants :


Pour réaliser ces prestations, les établissements et services médico-sociaux peuvent conclure une convention avec un organisme spécialisé. Cette convention précise les missions, le rôle et les actions de chacune des parties.

La mise en œuvre des prestations est adaptée aux besoins de la personne qui en bénéficie, dans la limite d'une durée maximale totale de 14 semaines sur une période de 24 mois, dite « période de préorientation ». Des dérogations peuvent être accordées, au cas par cas.

A l'issue de la période de préorientation, les établissements et services médico-sociaux doivent adresser à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées un rapport détaillé sur le projet professionnel et les capacités de la personne à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier.


Les établissements et services de réadaptation professionnelle ont pour mission, entre autres, de contribuer à la détermination et à la réalisation du projet professionnel des personnes handicapées en mettant en œuvre les prestations suivantes :



Ces prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnel(s) parmi les suivants :


Pour réaliser ces prestations, les établissements et services médico-sociaux peuvent conclure une convention avec un organisme spécialisé. Cette convention précise les missions, le rôle et les actions de chacune des parties.

La mise en œuvre des prestations est adaptée aux besoins de la personne qui en bénéficie, dans la limite d'une durée maximale totale de 24 mois sur une période de 3 ans, lorsqu'elles comportent une formation certifiante, qualifiante ou diplômante.

Dans le cas contraire, le délai est limité à 12 mois sur une période de 2 ans. Des dérogations peuvent être accordées, au cas par cas.