Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/12/2019
Sources :

L’utilisation d’un drone (à usage de loisirs ou à titre professionnel) d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes donne lieu à une réglementation spécifique. Si celle-ci n’est pas respectée, quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées ?


Infraction à la réglementation des drones = amendes pénales !

Pour rappel, l’utilisation d’un drone d'une masse supérieure ou égale à 800 grammes nécessite le suivi d'une formation par le télépilote et l’enregistrement préalable du drone.

En cas d’infraction à ces obligations, les sanctions pénales suivantes peuvent être prononcées :

Les sanctions pénales en cas d’infraction à la réglementation des drones d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes sont désormais connues. Les amendes varient entre 38 € et 750 €, selon l’infraction commise.