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05 12
2019
Actu Juridique

Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’utilisation d’un drone (à usage de loisirs ou à titre professionnel) d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes donne lieu à une réglementation spécifique. Si celle-ci n’est pas respectée, quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées ?


Infraction à la réglementation des drones = amendes pénales !

Pour rappel, l’utilisation d’un drone d'une masse supérieure ou égale à 800 grammes nécessite le suivi d'une formation par le télépilote et l’enregistrement préalable du drone.

En cas d’infraction à ces obligations, les sanctions pénales suivantes peuvent être prononcées :