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28 06
2021
Actu Juridique

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ?


Industriels : quels produits dans les objets en caoutchouc ?

A compter du 1er juillet 2021, les listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge seront modifiées.

Les restrictions et spécifications pour l’utilisation sont également modifiées, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

Vous pouvez consulter l’ensemble des nouvelles préconisations ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042225149.

Notez que les produits en caoutchouc commercialisés avant le 1er juillet 2021 pourront continuer à l’être jusqu’à épuisement des stocks.


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