Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 16/10/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/10/2020
Sources :

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse…


Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même !

Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul des principaux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation).

Pour constituer un « élément bâti », une construction doit :

Actuellement, l’administration et le juge de l’impôt considèrent que les piscines privées traditionnelles, tout comme les bassins naturels de baignade, doivent être soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation dès lors :

Vous venez de recevoir votre avis de taxe d’habitation et vous vous étonnez du montant qui vous est réclamé. Comment est calculée cette taxe d’habitation ? Son montant peut-il être réduit ? Voici quelques éléments vous permettant de comprendre le calcul effectué par l’administration…

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