Actu Juridique

ICPE et IOTA : vive l’eau !

07 juillet 2021 - 1 minute

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie circulaire et préserver la ressource en eau, une mesure vient d’être prise. Laquelle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

ICPE et IOTA : comment remplacer l’utilisation de l’eau potable ?

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) peuvent désormais réutiliser des eaux traitées et des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable.

Cette possibilité est ouverte aux ICPE et IOTA soumis à autorisation préfectorale pour lesquelles la demande d’autorisation en question a été déposée après le 1er juillet 2021.

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Sources

Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement

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