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Actu Juridique

Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !

22 octobre 2021 - 2 minutes
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Pour tendre vers une suppression du plastique dans la composition des gobelets à usage unique, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Celles-ci prévoient notamment les conditions de réalisation de cet objectif et les échéances souhaitées...

Rédigé par l'équipe WebLex.


Gobelets à usage unique : bientôt sans plastique ?

En décembre 2020, des mesures visant à interdire progressivement la mise à disposition de certains produits à usage unique composés de plastique ont été mises en place.

Certaines d’entre elles, qui concernent les gobelets à usage unique, viennent de faire l’objet de précisions prévoyant, notamment :

  • le pourcentage de plastique autorisé dans leur composition : 15 % à compter du 1er janvier 2022 et 8 % à compter du 1er janvier 2024 ;
  • la réalisation d’un bilan d’étape en 2024, visant à suivre les progrès réalisés en matière de création de produits de substitution et à évaluer la possibilité technique d’une absence de plastique ;
  • la mise en place d’un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés avant les différentes échéances prévues.

Notez enfin que le pourcentage de plastique autorisé est progressivement réduit pour que les gobelets à usage unique n’en contiennent plus du tout, ou seulement à l’état de trace, à partir du 1er janvier 2026.

Toutefois, si le bilan d’étape fait ressortir des difficultés empêchant la réalisation de cet objectif, cette échéance pourra être modifiée.

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Sources
  • Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
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