Fin de contrat : le Cesu et Pajemploi accompagnent les particuliers employeurs
Des outils mis à disposition pour préparer la fin de contrat et éditer les documents obligatoires
Les particuliers employeurs ayant recours à l’Urssaf service Cesu ou à l’Urssaf service Pajemploi peuvent être amenés à mettre fin à une relation de travail. Selon leur situation, plusieurs démarches doivent alors être accomplies afin d’anticiper les étapes de la rupture du contrat, de calculer les sommes dues au salarié et d’établir les documents obligatoires de fin de contrat.
Pour les accompagner, les services Cesu et Pajemploi mettent à leur disposition des outils et ressources dédiés.
Les usagers de Pajemploi qui souhaitent mettre fin au contrat conclu avec un assistant maternel ou une garde d’enfants à domicile peuvent consulter le site dédié « Mes démarches de fin de contrat ». Celui-ci rassemble les informations utiles concernant les sommes à verser, la durée du préavis et la procédure à respecter.
Plusieurs modes d’emploi sont également proposés pour les guider dans :
- la réalisation d’une simulation de fin de contrat ;
- la déclaration de la fin de contrat ;
- l’édition des documents de fin de contrat.
Attention : la génération de l’attestation employeur n’est pas disponible lorsque le particulier employeur a fait garder au moins 2 enfants par son assistant maternel et que les déclarations ont débuté avant le 1er janvier 2026.
Dans cette hypothèse, il est nécessaire de contacter directement France Travail par téléphone au 3995 afin d’obtenir un document vierge.
Les usagers du Cesu qui envisagent de mettre fin au contrat conclu avec un salarié à domicile peuvent, quant à eux, utiliser l’outil « Gérer une fin de contrat », accessible depuis leur espace employeur.
Cet outil les guide pas à pas dans leurs démarches. Il leur permet d’anticiper les différentes étapes, d’estimer les sommes à verser lors de la rupture du contrat et de générer les principaux documents de fin de contrat, notamment le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation destinée à France Travail.
Les informations utiles sont également disponibles dans la rubrique « Comment gérer une fin de contrat » sur le site cesu.urssaf.fr.
