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01 10
2019
Le coin du dirigeant

Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ?


Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures émises par votre entreprise sont nombreuses. Ainsi, doivent clairement apparaître :




Dorénavant, et depuis le 1er octobre 2019, vous devrez également faire mention :


A toutes fins utiles, retenez que le non-respect des règles de facturation est sanctionné, depuis le 1er octobre 2019, par le paiement d’une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une société. En cas de récidive, ces mêmes amendes seront respectivement fixées à 150 000 € et 750 000 €.