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2020
Actu Juridique

Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ?


Une nouvelle obligation de transmission d’information !

Depuis le 7 novembre 2020, il est précisé que les sociétés exploitant des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l'objet d'une première commercialisation situées en France métropolitaine sont tenues de transmettre à FranceAgriMer les informations suivantes :


Ces informations doivent être transmises par voie électronique avant le 30 juin de chaque année.

Cette obligation vaut aussi pour les exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.


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