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12 07
2021
Actu Juridique

Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ?


Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public

Pour mémoire, il existe un droit d’information et de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, visant :


La participation du public peut notamment se traduire par la mise en place d’une enquête publique environnementale, dont les modalités sont strictement encadrées par la Loi.

Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement viennent d’être partiellement réformées.

Les nouveautés notables concernent notamment :


L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er août 2021.


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