Actu Juridique
      Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
            09 novembre 2022
       - 1 minute
    
                        
          
Des conditions d’effarouchement pas assez adaptées
Pour rappel, à la fin du mois de juin 2022, le Gouvernement a mis en place des mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.
Toutefois, selon des associations de défense de l’ours des Pyrénées, ces mesures ne sont pas assez précises.
Elles relèvent, en effet, que le dispositif d’effarouchement renforcé n’est pas encadré pour les femelles en gestation ou suivies de leurs petits. Ce qui pose un problème, selon elles…
Et selon le juge aussi ! Dès lors, le Gouvernement doit revoir sa copie dans les mois à venir. Affaire à suivre…
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                  Sources
                
                - Arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2022, n° 454633
 
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