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21 04
2021
Actu Sociale

Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité de ces derniers. Qu’en est-il ?


Précisions sur les travaux sous tension et les interventions basse tension


Dans le cadre des opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage, les travaux réalisés sur une installation électrique basse tension, qui n'a pu être mise hors tension, peuvent être considérés comme des travaux sous tension.

Ces travaux sont considérés sous tension lorsque sont dépassés certains niveaux de tension et de courant qui varient selon les travaux effectués, qu’ils s’agissent de travaux sur des véhicules, sur des installations industrielles et tertiaires ou sur des batteries d’accumulateurs stationnaires.

Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension doivent être titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé, attestant qu'ils ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires.

Il faut noter que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension doivent être conformes à certaines normes homologuées.


Lorsque la tension et le courant sont nuls et inférieurs ou égaux aux niveaux fixés pour les travaux sous tension, sont regardées comme des interventions dans le domaine basse tension :







Les travailleurs chargés d'exécuter ces interventions doivent être titulaires d’une habilitation délivrée par l'employeur, spécifiant la nature des opérations qu'ils sont autorisés à effectuer.


L'employeur doit définir et mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Il est précisé que l'employeur doit adapter les mesures de prévention qu'il met en œuvre :



En dehors des travaux sous tension et des interventions sous basse tension, les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages doivent :



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