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25 05
2021
Actu Juridique

Droits d’auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et des droits voisins vient de faire l’objet, sous impulsion européenne, de divers aménagements. Lesquels ?


Droits d’auteur : nouvelles règles européennes = nouvelles règles nationales

Les règles européennes applicables en matière de droits d’auteur et droits voisins sont désormais partiellement applicables en France.

Elles visent notamment :




Dans ce cadre, l’accent est mis sur le principe d’une rémunération juste et proportionnelle des titulaires de droits d’auteur, notamment via la mise en place d’un mécanisme de révision de la rémunération des artistes et auteurs et des conditions de prix du contrat.

Les obligations de transparence incombant aux exploitants des œuvres à l’égard des auteurs et artistes sont également renforcées, étant entendu que leur mise en œuvre doit toutefois s’effectuer dans le respect du secret des affaires qui est justifié par le fournisseur de service.

Une faculté de résiliation du contrat est dorénavant possible en l’absence de toute exploitation de l’œuvre concernée.

Les modalités d’exercice de ce droit de résiliation doivent toutefois être définies par voie d’accord professionnel conclu entre :


Ces dispositions doivent faire l’objet de précisions complémentaires dans les mois à venir…


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