Actu Juridique
      Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?
            01 septembre 2022
       - 2 minutes
    
                        
          
Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023
En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportives. Ce dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au 28 février 2022.
Finalement, il est une nouvelle fois prolongé pour les adhésions aux associations sportives pour la saison 2022-20233.
Par ailleurs, de nouvelles personnes sont désormais éligibles au dispositif. Ainsi, peuvent en bénéficier :
- les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
 - les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
 - les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
 - les étudiants jusqu’à 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.
 
Pour rappel, le Pass’Sport est une déduction de 50 €, utilisable une fois, pour l’inscription dans :
- des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
 - des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.
 
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                  Sources
                
                - Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
 
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