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Actu Juridique

Des boîtes noires dans les voitures ?

10 mai 2022 - 3 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle présente dans les avions. Des différences sont tout de même à noter…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ?

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront installer dans les véhicules un « enregistreur de données d’événement » pour pouvoir homologuer les nouveaux véhicules fabriqués dans l’Union européenne.

Cette obligation sera applicable à compter du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations.

En clair, il s’agira d’une « boîte noire », à l’instar de celle qui se trouve dans les avions, mais qui n’enregistrera que les données suivantes (30 secondes avant l'accident et 10 secondes après le choc) : la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents. Les sons et conversations à l’intérieur du véhicule ne sont pas enregistrés.

La boîte noire ne pourra pas être désactivée et les données collectées seront anonymisées et protégées contre la manipulation et les utilisations malveillantes. Le cas échéant, elles pourront être communiquées aux autorités nationales.

Attention : la boîte noire ne doit pas pouvoir enregistrer et mémoriser les 4 derniers chiffres de la partie « désignation du véhicule » du numéro d’identification du véhicule, ni aucune autre information qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule sur lequel elle est installée ou de son propriétaire ou détenteur.

Enfin, sachez que ce n’est pas la seule nouveauté qui sera installée sur les véhicules neufs. Ceux-ci devront, en effet, également comprendre :

  • un système d’adaptation intelligente de la vitesse ;
  • un système facilitant l’installation d’un éthylomètre antidémarrage ;
  • un avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur ;
  • un avertisseur avancé de distraction du conducteur ;
  • un signal d’arrêt d’urgence ;
  • un système de détection en marche arrière.
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Sources
  • Règlement (UE) 2019/2144 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 78/2009, (CE) n° 79/2009 et (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 631/2009, (UE) n° 406/2010, (UE) n° 672/2010, (UE) n° 1003/2010, (UE) n° 1005/2010, (UE) n° 1008/2010, (UE) n° 1009/2010, (UE) n° 19/2011, (UE) n° 109/2011, (UE) n° 458/2011, (UE) n° 65/2012, (UE) n° 130/2012, (UE) n° 347/2012, (UE) n° 351/2012, (UE) n° 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission
  • Actualité de service-public.fr du 5 mai 2022
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