Voir toutes les actualités
10 05
2022
Actu Juridique

Des boîtes noires dans les voitures ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle présente dans les avions. Des différences sont tout de même à noter…


Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ?

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront installer dans les véhicules un « enregistreur de données d’événement » pour pouvoir homologuer les nouveaux véhicules fabriqués dans l’Union européenne.

Cette obligation sera applicable à compter du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations.

En clair, il s’agira d’une « boîte noire », à l’instar de celle qui se trouve dans les avions, mais qui n’enregistrera que les données suivantes (30 secondes avant l'accident et 10 secondes après le choc) : la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents. Les sons et conversations à l’intérieur du véhicule ne sont pas enregistrés.

La boîte noire ne pourra pas être désactivée et les données collectées seront anonymisées et protégées contre la manipulation et les utilisations malveillantes. Le cas échéant, elles pourront être communiquées aux autorités nationales.

Attention : la boîte noire ne doit pas pouvoir enregistrer et mémoriser les 4 derniers chiffres de la partie « désignation du véhicule » du numéro d’identification du véhicule, ni aucune autre information qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule sur lequel elle est installée ou de son propriétaire ou détenteur.

Enfin, sachez que ce n’est pas la seule nouveauté qui sera installée sur les véhicules neufs. Ceux-ci devront, en effet, également comprendre :


Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)