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20 05
2020
Actu Fiscale

Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi de l’énergie « propre » ?


Déduction fiscale exceptionnelle : c’est quoi de l’énergie « propre » ?

Certaines entreprises, soumises à l’impôt sur le revenu (suivant un régime réel d’imposition) ou à l’impôt sur les sociétés, qui font le choix d’investir dans des engins non routiers fonctionnant avec des énergies propres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle.

Sont concernées :


Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, l’entreprise doit acheter, prendre en crédit-bail, ou louer avec option d’achat un engin non routier appartenant à l’une des catégories suivantes :


L’engin en question doit fonctionner à l’énergie « propre », c’est-à-dire :


Les limites d’émissions sont fixées conformément aux limites admises par la réglementation européenne.