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Déclaration du patrimoine immobilier : on en sait (enfin) plus…

08 mai 2023 - 2 minutes

Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire du site Internet des impôts. Concrètement, quelles informations allez-vous devoir fournir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Déclaration de patrimoine immobilier : que devez-vous déclarer ?

Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires de locaux affectés à l’habitation devront déclarer à l’administration fiscale, pour chaque local, certaines informations qui diffèrent selon la nature de l’occupation du bien.

Concrètement, si vous vous réservez la jouissance du logement, vous devez déclarer la nature de l’occupation :

  • résidence principale ;
  • résidence secondaire ;
  • logement vacant.

En revanche, si le logement est occupé par un tiers, vous devez communiquer à l’administration l’identité des occupants, à savoir :

  • les nom, prénom, date de naissance, pays, département et commune de naissance, pour les occupants personnes physiques ;
  • la forme juridique, la dénomination et le numéro SIREN, pour les occupants personnes morales (entreprises, sociétés, etc.).

En pratique, pour faire cette déclaration, vous devrez utiliser le service « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace sécurisé sur le site Internet impots.gouv.fr.

Notez que cette déclaration devra être déposée chaque année avant le 1er juillet si des changements sont intervenus depuis la dernière déclaration.

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