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Actu Juridique

Êtes-vous une micro, une petite, une moyenne ou une grande entreprise ?

31 janvier 2024 - 2 minutes

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?

Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :

Catégorie

Chiffre d’affaires (en €)

Total du bilan (en €)

Nombre de salariés

Micro-entreprise

Jusqu’à 700 K€

Jusqu’à 350 K€

Jusqu’à 10

Petite entreprise

Jusqu’à 12 M€

Jusqu’à 6 M€

Jusqu’à 50

Moyenne entreprise

Jusqu’à 40 M€

Jusqu’à 20 M€

Jusqu’à 250

Grande entreprise

> 40 M€

> 20 M€

> 250

Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :

Catégorie

Chiffre d’affaires (en €)

Total du bilan (en €)

Nombre de salariés

Petit groupe

Jusqu’à 14 M€

Jusqu’à 7 M€

Jusqu’à 50

Groupe moyen

Jusqu’à 48 M€

Jusqu’à 24 M€

Jusqu’à 250

Grand groupe

> 48 M€

> 24 M€

> 250

Pour information :

  • le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
  • le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
  • le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
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