Actu Juridique
Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
04 mars 2022
- 1 minute
4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandises
En raison de la crise ukrainienne, les transports routiers de marchandises à des fins humanitaires vont pouvoir exceptionnellement circuler vers l’Ukraine ou les pays limitrophes les samedi 5 mars 2022, dimanche 6 mars 2022, samedi 12 mars 2022 et dimanche 13 mars 2022.
Le retour à vide des véhicules concernés est également autorisé pour ces mêmes jours.
Les chauffeurs doivent pouvoir justifier du caractère humanitaire du transport en cas de contrôle. Le document doit pouvoir être aisément accessible s’il est dématérialisé.
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Sources
- Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022
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