Voir toutes les actualités
22 01
2021
Actu Juridique

Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…


Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires !

Pour rappel, la Loi Macron permet aux notaires de demander à être nommés dans un office à créer dans l’une des « zones de libre installation ». Ces zones sont constituées d’une ou de plusieurs communes.

Sur la période 2019/2020, l’objectif fixé était de créer au moins 479 offices supplémentaires et d’installer au moins 733 nouveaux notaires. La crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là et a amené le Gouvernement à modifier ses objectifs.

Finalement, ce sont 699 notaires qui ont été nommés sur la période 2019/2020 alors que plus de 25 000 demandes de nomination ont été déposées.

Globalement, en 5 ans, depuis la mise en œuvre du dispositif :


Parallèlement, d’autres mesures récentes sont venues amplifier cette dynamique :


Au total, le nombre d’offices notariaux ouverts en France a augmenté de 50% en 5 ans.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)