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01 11
2021
Le coin du dirigeant

Couples et dettes fiscales : qui paie ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse…


Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ?

Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régime matrimonial) et les partenaires de Pacs sont, toutes conditions remplies, solidaires concernant le paiement des dettes fiscales.

Concrètement, cela signifie que l’administration fiscale peut demander à l’un des époux ou à l’un des partenaires de payer le montant total de l’impôt : elle n’a pas à répartir entre eux la dette fiscale.

De plus, la solidarité s’applique en cas de rupture de la vie commune, pendant la procédure de divorce et même après le divorce, s’il reste un reliquat à payer au titre de l’imposition commune.

Cette solidarité fiscale porte sur les impôts et taxes suivants :


Pour finir, notez qu’il est possible de demander à l’administration fiscale une « décharge de solidarité », pour échapper à l’obligation commune de payer l’impôt. Pour l’obtenir, vous devez prouver :



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