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08 10
2021
Actu Sociale

Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ?


Un délai supplémentaire de 3 semaines

Pour rappel, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales afin de soutenir les agriculteurs ayant perdu une part importante de leurs récoltes du fait de l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 8 avril 2021.

Ce dispositif profite aux exploitants ou aux entreprises agricoles identifiés par la MSA (mutualité sociale agricole) comme étant en difficulté.

Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent compléter et renvoyer à la MSA ce formulaire, au plus tard le 29 octobre 2021 (en lieu et place du 8 octobre 2021).

A réception, la MSA adressera un accusé de réception à l’agriculteur concerné et la demande sera ensuite instruite par une cellule spécifique mise en place par le préfet.

La MSA devra ensuite informer les agriculteurs de leur éligibilité en leur adressant un courrier, au plus tard le 22 janvier 2022 (en lieu et place du 31 décembre 2021) comprenant, le cas échéant, le montant de la prise en charge octroyé au regard de leur situation.

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